Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes sont valables exclusivement pour toutes nos livraisons et prestations. Elles s\u2019appliquent aussi aux commandes qui suivent, ind\u00e9pendamment du fait si l\u2019on a de nouveau, en concluant l\u2019affaire, attir\u00e9 express\u00e9ment l\u2019attention sur celles-ci. Les conditions d\u00e9viantes de la part de l\u2019acheteur ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es dans le contrat, \u00e0 sauf acceptation expresse de notre part; ceci applique aussi dans le cas o\u00f9 nous ne r\u00e9futerions pas express\u00e9ment d\u2019autres conditions d\u2019achat de la part de l\u2019acheteur.<\/p>\n
Nos offres sont en principe sans engagement, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles repr\u00e9sentent uniquement une invitation \u00e0 l\u2019acheteur de passer une commande correspondante. Le contrat ne se r\u00e9alise qu\u2019apr\u00e8s notre acceptation de la commande. L\u2019acceptation s\u2019effectue d\u00e8s que nous avons exp\u00e9di\u00e9 la marchandise avec la confirmation de la commande et la facture; la d\u00e9claration d\u2019acceptation est seulement n\u00e9cessaire en cas de confirmation de commande \u00e9crite avant l\u2019exp\u00e9dition de la marchandise. Notre facture et les indications sp\u00e9cifi\u00e9es sur celle-ci sont d\u00e9terminantes pour le contenu et l\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n
3.1 Le calcul du prix de nos livraisons et prestations s\u2019effectue sur la base des prix valables au jour de la livraison.<\/p>\n
3.2 Tous nos prix s\u2019entendent emballage exclu d\u00e9part usine, TVA en vigueur et imp\u00f4ts de l\u2019\u00c9tat \u00e9ventuels en sus. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont factur\u00e9s en plus sauf convention \u00e9crite contraire. L\u2019emballage est factur\u00e9 au prix co\u00fbtant.<\/p>\n
4.1 Tous les payements sont dus dans les 30 jours sans d\u00e9duction, comptant net. Les paiements non-comptant s\u2019effectuent seulement en tenant lieu d\u2019ex\u00e9cution. Les traites ne sont accept\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s convention pr\u00e9alable par \u00e9crit.<\/p>\n
4.2 En cas de retard de paiement de la part de l\u2019acheteur, nous sommes en droit de facturer forfaitairement au client des int\u00e9r\u00eats qui sont sup\u00e9rieurs de 5 % au taux d\u2019escompte respectif de la Banque F\u00e9d\u00e9rale Allemande.<\/p>\n
4.3 En cas de faits justifiant un doute au sujet de la solvabilit\u00e9 ou la disposition \u00e0 payer de l\u2019acheteur (p. e. le non-paiement d\u2019un ch\u00e8que ou d\u2019une traite ainsi que la demande d\u2019ouvrir une proc\u00e9dure de faillite concordataire sur la fortune de l\u2019acheteur) et en cas de retard de paiement de la part de l\u2019acheteur, nous sommes en droit de cesser la fourniture d\u2019autres prestations et livraisons jusqu\u2019au payement anticip\u00e9 int\u00e9gral ou des conseils de garanties ad\u00e9quates. Si l\u2019acheteur ne remplit pas ses obligations dans un d\u00e9lai appropri\u00e9, nous sommes en droit de r\u00e9silier compl\u00e8tement ou partiellement le contrat. Nous nous r\u00e9sevons le droit de prendre d\u2019autres m\u00e9sures.<\/p>\n
4.4 L\u2019achteur peut seulement exiger le droit de compensation et de r\u00e9servation si ses contre-pretentions sont incontest\u00e9es ou constat\u00e9es de mani\u00e8re ex\u00e9cutoire.<\/p>\n
5.1 Toutes les livraisons sont effectu\u00e9es aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur, aussi aux cas o\u00f9 nous supporterions exceptionnellement les frais d\u2019exp\u00e9dition. Les co\u00fbts de transport sont factur\u00e9s en sus. Si la livraison est retard\u00e9e pour des raisons imputables \u00e0 l\u2019acheteur est responsable, le risque passe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019acheteur au moment de l\u2019avis d\u2019exp\u00e9dition. Les livraisons partielles sens\u00e9es sont autoris\u00e9es.<\/p>\n
5.2 Les indications des d\u00e9lais de livraison et de prestation s\u2019effectuent sur la base de l\u2019\u00e9tat respectif des carnets de commandes et des possibilit\u00e9s de livraison. Ces indications sont seulement approximatives \u00e0 moins qu\u2019une date fixe pour la livraison d\u00e9finitive soit express\u00e9ment convenue. Vis \u00e0 vis des commer\u00e7ants, la libre-livraison correcte et ponctuelle est r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n
5.3 Les d\u00e9lais de livraison et de prestation se prolongent de mani\u00e8re appropri\u00e9e si nous ne pouvons pas remplir nos obligations \u00e0 cause de cas de force majeure ou d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles et extraordinaires in\u00e9vitables. Notamment les \u00e9v\u00e9nenments tels que la guerre, les \u00e9meutes, les gr\u00e8ves, les lock-outs, les incendies, les inondations, les mesures prises par l\u2019\u00c9tat, les difficult\u00e9s de livraison ainsi que les pannes impr\u00e9visibles, aussi que chez les sous-traitants, sont d\u2019apr\u00e8s l\u2019alin\u00e9a 1 consid\u00e9r\u00e9s comme de tels \u00e9v\u00e9nements. Si le d\u00e9lai de livraison ou de prestation est consid\u00e9rablement d\u00e9pass\u00e9 et par cons\u00e9quent l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de l\u2019acheteur \u00e0 la prestation a disparu, l\u2019acheteur a le droit de r\u00e9silier le contrat par \u00e9crit apr\u00e8s \u00e9coulement d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire et apr\u00e8s avertissement \u00e9crit de r\u00e9siliation du contrat. D\u2019autres exigences de la part l\u2019acheteur sont exclues.<\/p>\n
5.4 Le respect des d\u00e9lais de livraison et de prestation implique l\u2019observation des obligations du contrat et de collaboration de la part de l\u2019acheteur.En cas de retard de la part de l\u2019acheteur, le d\u00e9lai de livraison est interromp\u00e9 et est prolong\u00e9 de la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019acheteur se trouve en retard; les autres exigences ne sont pas touch\u00e9es.<\/p>\n
Si l\u2019acheteur doit prendre livraison des marchandises ou les retirer dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, nous sommes en droit de facturer apr\u00e8s expiration de ce d\u00e9lai; toutefois, nous sommes libres de r\u00e9silier le contrat sans avertissement. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une commade de retrait et qu\u2019un d\u00e9lai d\u2019enl\u00e8vement n\u2019a pas \u00eatre convenu, nous sommes en droit de livrer la marchandise apr\u00e8s expiration de 6 mois apr\u00e8s \u00e9tablissement de notre confirmation de commande ou de r\u00e9silier le contrat. Si les marchandises objet d\u2019une commande de retrait ne sont pas compl\u00e8tement retir\u00e9es dans le d\u00e9lai convenu, la commande de retrait n\u2019est plus valable. Pour les marchandises d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es, il est possible d\u2019\u00e9tablir post\u00e9rieurement une facture bas\u00e9e sur les prix de liste des quantit\u00e9s partielles respectivement retir\u00e9es.<\/p>\n
Pour maintenir stables les prix de livraison dans la mesure du possible, nos prix de livraison ne comprennent pas les co\u00fbts pour l\u2019enregistrement et l\u2019utilisation des emballages employ\u00e9s. C\u2019est pourquoi c\u2019est \u00e0 l\u2019acheteur de les utiliser ind\u00e9pendamment et pour son propre compte; les charges financi\u00e8res et les r\u00e9ductions de montants de facture ne sont pas autoris\u00e9s.<\/p>\n
8.1 Toutes les marchandises livr\u00e9es demeurent notre propri\u00e9t\u00e9 (\u201emarchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u201c) jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances provenant des affaires conclues ant\u00e9rieurement ou ult\u00e9rieurement avec le client. En cas de facture ouverte, la propri\u00e9t\u00e9 sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme cr\u00e9ance de solde.<\/p>\n
8.2 L\u2019acheteur est tenu de traiter correctement et soigneusement la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Il n\u2019a pas le droit de nantir la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, de transmettre la propri\u00e9t\u00e9 de celle-ci pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou de la munir d\u2019autres droits de tiers. En cas de nantissements \u00e9ventuels, de recours de tiers, de pertes, d\u2019endommagements ou d\u2019autres circonstances qui pourraient affecter nos droits sur la propri\u00e9t\u00e9 ou sur la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, l\u2019acheteur doit prot\u00e9ger de son mieux notre propri\u00e9t\u00e9 et nous informer imm\u00e9diatement en nous remettant les documents n\u00e9cessaires \u00e0 une intervention.<\/p>\n
8.3 L\u2019achteur a jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre le droit de revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. L\u2019acheteur nous c\u00e8de d\u00e9j\u00e0 maintenant, en tenant lieu d\u2019ex\u00e9cution, tous les droits et exigences r\u00e9sultant d\u2019une revente ainsi qu\u2019une transformation de la marchandise sous r\u00e9serve de propr\u00e9t\u00e9; nous acceptons la cession. L\u2019acheteur a jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre le droit d\u2019encaisser les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. Nous n\u2019aurons pas recours aux droits de r\u00e9vocation tant que l\u2019acheteur remplit ses obligations contractuelles en bonne et due forme et que le cas pr\u00e9vu en 8.4 ne survient pas. L\u2019acheteur doit garder s\u00e9par\u00e9ment les montants encaiss\u00e9s jusqu\u2019au r\u00e8glement des cr\u00e9ances assur\u00e9es et nous les c\u00e9der imm\u00e9diatement dans le cas o\u00f9 et d\u00e8s que nos cr\u00e9ances viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Sur demande, l\u2019achteur doit nous fournir toutes les indications n\u00e9cessaires pour l\u2019encaissement des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. Nous sommes en droit de rendre publique la cession face aux d\u00e9biteurs de l\u2019acheteur.<\/p>\n
8.4 Si l\u2019acheteur se trouve en retard de paiement ou si des faits qui justifient le doute \u00e0 sa solvabilit\u00e9 ou sa disposition \u00e0 payer (cf. 4.3) surviennent, nous sommes \u00e0 tout moment en droit de reprendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 cet effet, l\u2019acheteur nous autorise \u00e0 entrer dans ses locaux commerciaux aux horaires usuels. Les co\u00fbts de r\u00e9exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. La reprise de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9siliation du contrat que si nous le d\u00e9clarons express\u00e9ment.<\/p>\n
8.5 Si l valeur de nos s\u00e9curit\u00e9s d\u00e9passe les cr\u00e9ances assur\u00e9es en total de plus de 20 %, nous sommes oblig\u00e9s de d\u00e9bloquer au moins les s\u00e9curit\u00e9s de notre choix sur demande de l\u2019acheteur.<\/p>\n
8.6 En cas de transformation, int\u00e9gration, m\u00e9lange ou incorporation de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 avec d\u2019autres marchandises qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 l\u2019acheteur, il sommes en droit d\u2019exiger la part de propri\u00e9t\u00e9 en r\u00e9sultant proporionnellement \u00e0 la valeur de notre marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 par rapport aux autres marchandises au moment de leur transformation, int\u00e9gration, m\u00e9lange ou incorporation.<\/p>\n
9.1 Sauf convention contraire, les indications de produits, les \u00e9chantillons et les motifs sont seulement consid\u00e9r\u00e9s comme description de produit et indication de caract\u00e9ristique approximative ou se rapprochant seulement de la marchandise command\u00e9e, nous nous r\u00e9servons des modifications techniques ainsi que les modifications de design par rapport aux indications de produits dans le catalogue.<\/p>\n
9.2 Les assurances des qualit\u00e9s telles que celles mentionn\u00e9es dans \u00a7 459 paragraphe 2 doivent \u00eatre assur\u00e9es express\u00e9ment et par \u00e9crit comme \u201equalit\u00e9s assur\u00e9es\u201c.<\/p>\n
10.1 Les vices \u00e9ventuels, les dommages et les \u00e9carts dus \u00e0 des vices doivent nous \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement, a savoir en cas de vices visibles etc. au plus tard dans les 7 jours de calendrier apr\u00e8s la livraison et en cas d\u2019autres vices qui ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9couverts, m\u00eame en les examinant soigneusement, au plus tard dans les 7 jours de calendrier apr\u00e8s la d\u00e9couverte. Si une r\u00e9clamation n\u2019intervient pas dans le d\u00e9lai imparti ne tient pas lieu, aucune exigence survenant de ces vices ne peut plus \u00eatre formnul\u00e9e contre nous.<\/p>\n
10.2 En cas de r\u00e9clamations, nous nous r\u00e9servons le droit de voir et d\u2019examiner la marchandise objet de la r\u00e9clamation dans un \u00e9tat non modifi\u00e9.<\/p>\n
10.3 En cas de livraison d\u00e9fectueuse ou de qualit\u00e9 assur\u00e9e faisant d\u00e9faut, nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9paration ou de livraison de substitution. L\u2019acheteur doit nous accorder le d\u00e9lai et l\u2019occasion n\u00e9cessaires et acceptables pour l\u2019ex\u00e9cution de la r\u00e9paration et\/ ou la livraison de substitution. Si les tentatives de r\u00e9parations acceptables ou bien les livraisons de substitution \u00e9chouent ou s\u2019il n\u2019est pas possible de les ex\u00e9cuter dans le d\u00e9lai appropri\u00e9 ou si un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire appropri\u00e9 fix\u00e9 par les acheteurs expire sans que le d\u00e9faut soit \u00e9limin\u00e9 ou si la r\u00e9paration du vice est retard\u00e9e par nous volontairement, l\u2019acheteur peut demander l\u2019annulation du contrat (rh\u00e9dibition) ou la r\u00e9duction (rabais) du prix.<\/p>\n
(13-08-2010)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00a7 1 Domaine d\u2019application Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes sont valables exclusivement pour toutes nos livraisons et prestations. Elles s\u2019appliquent aussi aux commandes qui suivent, ind\u00e9pendamment du fait si l\u2019on a de nouveau, en concluant l\u2019affaire, attir\u00e9 express\u00e9ment l\u2019attention sur celles-ci. Les conditions d\u00e9viantes de la part de l\u2019acheteur ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es dans le contrat, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-824","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n